Conditions générales de vente
Version 1 du 24 oct. 2026
Dernière mise à jour : 24 oct. 2026
1. Qui vend
Le logiciel WebnR est vendu par [societe_nom — à remplir dans Admin › Réglages], Entreprise individuelle (micro-entreprise), dont le siège est situé [societe_adresse — à remplir dans Admin › Réglages], immatriculée sous le numéro SIRET [societe_siret — à remplir dans Admin › Réglages] ([societe_rcs — à remplir dans Admin › Réglages]). Contact : ADMIN_EMAIL.
Ces conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à tout abonnement souscrit sur https://studio.webn.fr par un client (le « Client »). Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. La version acceptée est enregistrée avec la date de la commande.
2. Ce qui est vendu
L'abonnement donne le droit d'utiliser l'application Windows WebnR (un contenu numérique fourni par téléchargement, sans support matériel) sur un ordinateur à la fois, ainsi que ses mises à jour, pendant toute la durée de l'abonnement.
WebnR pilote des services tiers qui ne sont pas inclus dans l'abonnement et que le Client souscrit et paie lui-même auprès de leurs éditeurs : un abonnement Claude (Pro ou Max) auprès d'Anthropic, un abonnement ChatGPT (Plus ou supérieur) auprès d'OpenAI (ou, au choix du Client, ses propres clés API auprès de ces éditeurs), ainsi que Roblox Studio. Le Client se connecte à ces services directement auprès de leurs éditeurs : le vendeur n'a accès à aucun de ses identifiants, ne revend pas et ne paie pas l'usage de ces services, et le Client s'engage à respecter leurs conditions d'utilisation. WebnR n'est ni édité, ni approuvé, ni affilié à Anthropic, OpenAI ou Roblox Corporation. Le Client doit aussi disposer d'un ordinateur sous Windows 10 ou 11 (64 bits) et d'une connexion à Internet permanente.
Les caractéristiques essentielles du logiciel sont présentées sur les pages « Fonctionnement » et « Tarif » du site. Le Client est invité à les lire, et à utiliser l'essai gratuit, avant de s'abonner.
3. Prix
Le prix de l'abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises : 4,99 € par mois pendant 3 mois, puis 7,99 € par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Lorsqu'une offre de lancement est proposée, le prix réduit s'applique pendant le nombre de mois indiqué au moment de la souscription, puis le prix normal s'applique automatiquement.
Le vendeur peut modifier ses prix. Un changement de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'après une information du Client par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance concernée ; le Client peut alors résilier sans frais avant cette échéance.
4. Essai gratuit
Les nouveaux Clients bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours. L'essai est limité à un par personne et par ordinateur ; le vendeur peut le refuser en cas d'utilisation répétée (nouveau compte, nouvelle adresse e-mail ou même ordinateur).
Un moyen de paiement est demandé au début de l'essai, mais rien n'est prélevé pendant celui-ci. Un e-mail de rappel est envoyé environ deux jours avant la fin de l'essai. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement et le premier mois est prélevé.
5. Commande et paiement
Pour s'abonner, le Client crée un compte, confirme son adresse e-mail, accepte les présentes CGV, demande l'accès immédiat au logiciel (article 8) puis paie par carte bancaire (service Stripe) ou par PayPal. Les données bancaires sont traitées uniquement par ces prestataires et ne transitent jamais par les serveurs du vendeur.
Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle. Une facture est mise à disposition dans l'espace client à chaque paiement.
En cas d'échec de paiement, l'accès au logiciel est suspendu immédiatement jusqu'à la régularisation. Si le paiement n'est pas régularisé après les nouvelles tentatives du prestataire de paiement, l'abonnement prend fin.
6. Durée et renouvellement automatique
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée, pour une période d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois à la même date tant que le Client ne l'a pas résilié.
7. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client, rubrique « Abonnement », bouton « Résilier mon abonnement » (également accessible par le lien « Résilier votre abonnement » en bas de chaque page du site). Une confirmation de résiliation lui est envoyée par e-mail.
- Pendant l'essai gratuit, la résiliation prend effet immédiatement et rien n'est prélevé.
- Après l'essai, le renouvellement s'arrête : le mois en cours reste dû et n'est pas remboursé, ni totalement ni au prorata. Le Client conserve l'accès au logiciel jusqu'à la fin de la période payée.
À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, la licence est supprimée et le logiciel ne peut plus être utilisé. Les fichiers créés par le Client (jeux, scripts, modèles, images) restent sur son ordinateur et lui appartiennent.
Le vendeur peut résilier l'abonnement, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, en cas de manquement du Client aux présentes CGV ou aux conditions d'utilisation. En cas de fraude (contournement de la licence, partage de compte, paiement contesté abusivement), la résiliation peut être immédiate.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la commande, le Client demande expressément l'accès immédiat au logiciel et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de cet accès, en cochant la case prévue à cet effet. Cet accord est confirmé dans l'e-mail de confirmation de l'abonnement. En conséquence, aucun remboursement n'est dû au titre de la rétractation. L'essai gratuit permet au Client d'évaluer le logiciel avant tout paiement.
9. Licence d'utilisation
Le vendeur concède au Client, pendant la durée de l'abonnement, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser WebnR pour ses propres projets, sur un seul ordinateur à la fois. Le Client peut transférer sa licence vers un autre ordinateur au plus 3 fois par période de 30 jours.
Le logiciel vérifie la validité de la licence en ligne, en permanence ; il ne fonctionne pas sans connexion à Internet et se bloque lorsque la licence n'est plus valable.
Il est interdit de partager son compte, de revendre, louer ou mettre à disposition le logiciel, de contourner ou neutraliser la vérification de licence, et de décompiler ou modifier le logiciel, hors des cas autorisés par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.
10. Mises à jour
Les mises à jour du logiciel sont incluses dans l'abonnement et s'installent automatiquement. Le vendeur informe le Client des mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité du logiciel, conformément à l'article L224-25-25 du Code de la consommation.
11. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du logiciel ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles. Les présentes CGV ne limitent pas ces droits.
12. Responsabilité
WebnR est un outil d'aide à la création : le contenu produit par les intelligences artificielles tierces doit être vérifié par le Client avant toute publication. Les services d'Anthropic, d'OpenAI et de Roblox sont fournis par ces sociétés sous leurs propres conditions ; le vendeur n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs limites d'utilisation ni de leurs évolutions. Si l'un de ces éditeurs modifie ses conditions ou ses services d'une manière qui empêche durablement d'utiliser une fonction essentielle de WebnR, le vendeur en informe les Clients par e-mail ; le Client peut alors résilier son abonnement à tout moment, sans préjudice de la garantie légale de conformité.
Le Client reste responsable de la sauvegarde de ses fichiers ; WebnR sauvegarde la place Roblox avant chaque modification, sans que cela remplace une sauvegarde régulière.
Hors faute lourde ou intentionnelle et hors dommage corporel, la responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.
13. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut écrire à ADMIN_EMAIL. Une réponse lui est apportée dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [mediateur — à remplir dans Admin › Réglages].
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client consommateur des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents, y compris ceux du lieu de résidence du consommateur.
16. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont communiquées au Client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui ne les accepte pas peut résilier son abonnement avant cette date.